Mentions légales
Article 1 – Éditeur du site
- Dénomination : RL Conseil, entreprise individuelle (EI) – Reinis Lidaks, entrepreneur individuel
- Adresse : 32 Rue Joseph Claussat, 63290 Puy-Guillaume, France
- Email : rl-conseil@inbox.eu
- SIREN : 132301243
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
- Code NAF/APE : 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Reinis Lidaks, en qualité d’entrepreneur individuel.
Article 3 – Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus – https://www.hostinger.com.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, structure, éléments visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à RL Conseil (EI – Reinis Lidaks), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Article 7 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Après une réclamation écrite préalable adressée à rl-conseil@inbox.eu et restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir, dans un délai d’un an, le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Article 8 – Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.